Annexe I Liste et description des champs d'enseignement
Annexe II Entrée progressive au préscolaire
Annexe III Contrats d'engagement de l'enseignante ou l'enseignant à la leçon, à temps partiel, à temps plein
Annexe IV Enseignante ou enseignant ressource
Annexe V Prise en charge par des commissions scolaires des services d'enseignement d'établissements relevant du ministère de la Santé et des Services sociaux
Annexe VI Frais de déménagement
Annexe VII Relocalisations successives
Annexe VIII Prêt de services d'une enseignante ou d'un enseignant à un organisme communautaire
Annexe XIV Allocation de replacement
Annexe X Facturation magnétique des primes d'assurances collectives
Annexe XI Comité national relatif à la sécurité d'emploi
Annexe XII Adaptations au niveau de l'école
Annexe XIII Congés sabbatiques à traitement différé
Annexe XIV Règles d'évaluation prévues au manuel d'évaluation de la scolarité
Annexe XV Ajustement monétaire rétroactif à la suite d'une attestation officielle de scolarité
Annexe XVI Groupe de travail et mesures particulières concernant les groupes à plus d'une année d'études
Annexe XVII Calcul des années d'expérience
Annexe XVIII Compensation pour dépassement des maxima d'élèves par groupe
Annexe XIX Élèves à risque et élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage
Annexe XX Établissement du maximum d'élèves d'un groupe qui fait l'objet d'intégration des élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage
Annexe XXI Établissement du maximum et de la moyenne d'élèves dans un groupe d'élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage comptant des élèves de différents types
Annexe XXII Classe spécialisée et classe de cheminement particulier de formation
Annexe XXIII Durée de présence des élèves au niveau primaire
Annexe XXIV Concernant les petites écoles
Annexe XXV Entente portant sur la réussite éducative
