Annexe XXVI Services éducatifs particuliers aux élèves vivant en milieu pluriethnique
Annexe XXVII Extrait du règlement définissant ce qui constitue une fonction pédagogique ou éducative aux fins de la Loi sur l'instruction publique (L.R.Q., c. I-13.3) tel qu'il était en vigueur au 30 juin 1989
Annexe XXVIII Sorties pour certaines enseignantes ou certains enseignants de la commission scolaire du Littoral
Annexe XXIX Comité relatif à l'éducation des adultes
Annexe XXX Comité national de concertation
Annexe XXXI Conditions et modalités relatives à la mise à la retraite de façon progressive
Annexe XXXII Groupe de travail et comité national relatifs aux griefs et à l'arbitrage
Annexe XXXIII Droits parentaux - Disposition transitoire
Annexe XXXIV Droits parentaux - Modifications
Annexe XXXV Lettre d'entente relative aux responsabilités familiales
Annexe XXXVI Comité relatif à la capacité
Annexe XXXVII Liste et description des spécialités de la formation professionnelle
Annexe XXXVIII Maintien d'un nombre de postes réguliers à l'éducation des adultes et à la formation professionnelle
Annexe XXXIX Dispositions particulières relatives aux spécialités de la formation professionnelle
Annexe XL Règles d'écriture relatives à l'utilisation du féminin et du masculin
Annexe XLI Enseignante ou enseignant provenant des régions éloignées
Annexe XLII Ressources aux élèves à risque et aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage et déclaration d'intention
Annexe XLIII Encadrement des stagiaires
Annexe XLIV Conditions de travail applicables aux enseignantes et enseignants à temps partiel dans les établissements pénitentiaires
Annexe XLV Enseignante ou enseignant couvert par le chapitre 11-0.00 (éducation des adultes) ou par le chapitre 13-0.00 (formation professionnelle), admissible à un contrat à temps partiel et non titulaire d'une autorisation d'enseigner
Annexe XLVI Liste des écoles situées en milieux défavorisés
Annexe XLVII Texte de l'article 8-9.00 de l'entente 2000-2003 concernant les dispositions relatives aux élèves handicapés ou en difficulté d'adaptation ou d'apprentissage
Annexe XLVIII Mobilité volontaire pour certaines enseignantes et certains enseignants
Annexe XLIX Liste des arbitres de griefs
Annexe L Engagement du ministère à fournir au réseau scolaire des outils relatifs à la définition de l'élève en difficulté d'apprentissage
