Page titre et table des matières
Chapitre 2-0.00 Champ d'application et reconnaissance
Chapitre 3-0.00 Prérogatives syndicales
Chapitre 4-0.00 Modes, objets et mécanismes de participation des enseignantes et enseignants autres que les objets (leur mode), négociés et agréés à l'échelle nationale
Chapitre 5-0.00 Conditions d'emploi et avantages sociaux
Chapitre 6-0.00 Rémunération des enseignantes et enseignants
Chapitre 7-0.00 Perfectionnement
Chapitre 8-0.00 Tâche de l'enseignante ou l'enseignant et son aménagement
Chapitre 9-0.00 Règlement des griefs et modalités d'amendement à l'entente
Chapitre 10-0.00 Hygiène, santé et sécurité au travail
Annexe A Formulaire de demande d'adhésion au syndicat
Annexe B Document DOC-INF
Annexe D Attestation des motifs s'absence
Annexe E Lettre d'entente relative aux assurances automobiles
Annexe F Lettre d'entente relative aux frais de déplacement
Annexe G Lettre d'entente relative à l'éducation des adultes
Annexe H Féminisation des textes
Complémentaire 1 Critère et procédure d'affectation et de mutation
Complémentaire 2 Frais de déplacement
