Page titre et table des matières
Chapitre 1-0.00 Définitions
Chapitre 2-0.00 Champ d'application et reconnaissance
Chapitre 3-0.00 Prérogatives syndicales
Chapitre 4-0.00 Modes, objets et mécanismes de participation des enseignantes et enseignants autres que les objets (leur mode), négociés et agréés à l'échelle nationale
Chapitre 5-0.00 Conditions d'emploi et avantages sociaux
Chapitre 6-0.00 Rémunération des enseignantes et enseignants
Chapitre 7-0.00 Perfectionnement
Chapitre 8-0.00 Tâche de l'enseignante ou l'enseignant et son aménagement
Chapitre 9-0.00 Règlement des griefs et modalités d'amendement à l'entente
Chapitre 10-0.00 Dispositions particulières pour la Commission scolaire du Littoral
Chapitre 11-0.00 Éducation des adultes
Chapitre 12-0.00 Primes pour disparités régionales
Chapitre 13-0.00 Formation professionnelle
Chapitre 14-0.00 Dispositions générales
